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Crédit d'impôt pour laissez-passer de transport en commun
Le gouvernement du Canada offre maintenant un crédit d'impôt non remboursable pour le coût d'achat des laissez-passer de transport en commun. Si vous avez un laissez‑passer de transport en commun, apprenez la façon de tirer avantage de ce nouveau crédit d’impôt en vigueur depuis le 1er juillet 2006.
- Qu'est-ce que le crédit d'impôt pour laissez-passer de transport en commun?
- Comment puis-je demander le crédit d'impôt pour laissez-passer de transport en commun?
- De quoi aurai-je besoin pour justifier ma demande de crédit d’impôt?
- Combien est-ce que je peux demander en crédit d’impôt?
- J'utilise plus d'un mode de transport en commun. Puis-je faire une demande pour plus d'un type de laissez-passer?
- Puis-je faire une demande de crédit d’impôt sur le revenu pour ma famille?
- Où puis-je obtenir plus de renseignements sur ce crédit d'impôt pour les laissez‑passer de transport en commun?
1. Qu'est-ce que le crédit d'impôt pour laissez-passer de transport en commun?
Le crédit d'impôt pour laissez-passer de transport en commun est un crédit d'impôt non remboursable pour le coût d'achat d'un laissez-passer mensuel (ou d'une durée supérieure) en vue du trajet en autobus, en tramway, en métro, en train de banlieue et en traversier local.
2. Comment puis-je demander le crédit d'impôt pour laissez-passer de transport en commun?
Vous pourrez demander le crédit d'impôt pour laissez-passer de transport en commun sur votre déclaration de revenus de 2006, 2007, 2008 pour les montants payés aux fins des déplacements effectués en 2006, 2007 ou 2008 respectivement.
3. De quoi aurai-je besoin pour justifier ma demande de crédit d’impôt?
Vous devrez au moins conserver vos laissez-passer de transport en commun expirés pour chaque mois afin de justifier votre demande de crédit d’impôt.
Si tous les renseignements suivants figurent sur le laissez-passer, celui-ci sera suffisant pour justifier une demande de crédit d'impôt :
- une indication qu'il s'agit d'un laissez-passer mensuel (d'une durée supérieure);
- la date ou la période de validité du laissez-passer;
- le nom de la commission ou de la société de transport qui émet le laissez-passer;
- le montant payé pour le laissez-passer;
- l'identité de l'usager.
Si tous ces renseignements ne figurent pas sur le laissez-passer de transport en commun, vous devrez également garder les reçus, les chèques annulés ou les relevés de cartes de crédit avec les laissez-passer afin d'appuyer votre demande.
Vous ne serez pas tenu de présenter de documentation lorsque vous produirez votre déclaration, mais vous devrez la garder au cas où l'Agence du revenu du Canada (ARC) vous la demanderait au moment de vérifier votre demande.
4. Combien est-ce que je peux demander en crédit d’impôt?
Vous pouvez demander le plein montant d'un laissez-passer de transport en commun ou le coût de laissez-passer pour plusieurs modes de transport (voir la question 5 ci‑dessous).
Le crédit d'impôt est un crédit d'impôt non remboursable, ce qui signifie que le montant demandé est multiplié par le taux de l'impôt sur le revenu des particuliers le moins élevé pour l'année (15,25 % en 2006, 15% en 2007, 2008), puis déduit de l'impôt par ailleurs exigible.
5. J'utilise plus d'un mode de transport en commun. Puis-je faire une demande pour plus d'un type de laissez-passer?
Oui, vous pouvez demander le plein montant de n'importe quelle combinaison de laissez-passer de transport en commun.
6. Puis-je faire une demande de crédit d’impôt sur le revenu pour ma famille?
Oui, vous pouvez demander le crédit d'impôt pour laissez-passer de transport en commun au nom de votre époux ou de votre conjoint de fait et de vos enfants âgés de moins de 19 ans, dans la mesure où aucune demande n'a déjà été faite pour ces montants.
7. Où puis-je obtenir plus de renseignements sur ce crédit d'impôt pour les laissez‑passer de transport en commun?
Des renseignements supplémentaires sur la façon de demander le crédit d'impôt pour les laissez-passer de transport en commun seront affichés sous peu dans le site Web de l'Agence du revenu du Canada, à www.arc.gc.ca.